- juge des loyers
- судья по делам о найме помещений
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Juge des loyers — ● Juge des loyers juridiction compétente en matière de baux commerciaux … Encyclopédie Universelle
juge — [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ 2.… … Encyclopédie Universelle
jugé — juge [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ … Encyclopédie Universelle
Juge de la mise en état — Le juge de la mise en état (JME) est un magistrat chargé de veiller au bon déroulement du procès civil. En France Le juge de la mise en état est un magistrat du tribunal de grande instance chargé de veiller au bon déroulement du procès civil. Une … Wikipédia en Français
Compétence des juridictions françaises — Pour les articles homonymes, voir Compétence. Sommaire 1 Les principes de compétence 1.1 Selon la nature du procès 1.1.1 … Wikipédia en Français
Avenue Des Champs-Élysées — Pour les articles homonymes, voir Champs et Élysée. 8e arrt … Wikipédia en Français
Avenue des Champs-Elysees — Avenue des Champs Élysées Pour les articles homonymes, voir Champs et Élysée. 8e arrt … Wikipédia en Français
Avenue des Champs-Elysées — Avenue des Champs Élysées Pour les articles homonymes, voir Champs et Élysée. 8e arrt … Wikipédia en Français
Avenue des Champs-Élysées — 48°52′11″N 2°18′27″E / 48.86972, 2.3075 … Wikipédia en Français
Avenue des Champs Elysées — Avenue des Champs Élysées Pour les articles homonymes, voir Champs et Élysée. 8e arrt … Wikipédia en Français
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